- contravention anticipée au contrat
- предвидимое нарушение договора (оговоренное сторонами)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Diocese de Moulins — Diocèse de Moulins Diocèse de Moulins Diœcesis Molinensis Notre Dame de Moulins, patronne du diocèse Type de juridiction … Wikipédia en Français
Diocèse De Moulins — Diœcesis Molinensis Notre Dame de Moulins, patronne du diocèse Type de juridiction … Wikipédia en Français
Diocèse de Moulins — (la) Diœcesis Molinensis Notre Dame de Moulins, patronne du diocèse Pays France Rite liturgiqu … Wikipédia en Français
Diocèse de moulins — Diœcesis Molinensis Notre Dame de Moulins, patronne du diocèse Type de juridiction … Wikipédia en Français
Évêché de Moulins — Diocèse de Moulins Diocèse de Moulins Diœcesis Molinensis Notre Dame de Moulins, patronne du diocèse Type de juridiction … Wikipédia en Français